220, route d'Etival
88480 SAINT-REMY
Tél. 03 29 41 75 09
email : contact@lebris-expertises.fr
L’expert d’assuré existe depuis 1882 et
n’a qu’une mission :
défendre les sinistrés
Déterminer les causes, responsabilités, recours et
prendre toutes les mesures conservatoires et récursoires
qui s’imposent suite à votre sinistre.
Etablir un état des pertes précis, détaillé
et complet de tous vos dommages et garanties annexes
(bâtiments, matériels, mobiliers, contenu, perte
d’exploitation...).
- Nous transmettons cet état à l’expert
d’assurance avec lequel nous négocions point par point
(ex : taux de vétusté, garanties annexes de votre
contrat d’assurance, fiscalité, valeur des biens en
l’absence de justificatif...) afin de parvenir à un
accord.
Notre cabinet est parfaitement aguerri à ce type
d’expertise contrairement par exemple à un architecte
ou un maître d’œuvre qui peuvent bien
évidemment vous aider à chiffrer votre bâtiment,
mais ils ne connaissent ni le code des assurances avec les
subtilités des clauses et des garanties liées à
votre contrat, ni la fiscalité et la gestion liées
à une perte d’exploitation...
Ne jamais oublier :
L’indemnité que vous allez percevoir est celle qui
aura été négociée.
Nous vous
assistons pour
Ce qu'il faut savoir :
Les contrats d’assurance prévoient que
l’expertise est faite de gré à gré
c’est-à-dire entre vous et l’assureur.
L’expertise d’assurance est complexe et
s’appuie sur des principes tels que :
• Le droit des assurances
• Le droit fiscal
• Les techniques de construction
• Les principes d’évaluation du contenu
(vêtements, mobiliers, bijoux...)
• Le droit de la construction
• Les principes comptables (notamment dans le cadre
d’une perte d’exploitation)
Votre compagnie d’assurance va faire appel à ses
propres experts spécialisés (dits experts
d’assurances) pour chiffrer votre préjudice.
L’expert d’assurance va rédiger un pré -
rapport qu’il va communiquer à la compagnie
d’assurance dans les plus brefs délais.
L’intervention de l’expert d’assuré sera
d’autant plus efficace s’il est désigné
suffisamment tôt.
Lorsque le sinistre est important, il est bien évidemment
de l’intérêt de l’assuré de
désigner son propre expert chargé de le
représenter afin de l’aider à obtenir
l’indemnité la plus complète et
équitable.
Pour rétablir un équilibre entre vous et
l’assurance et évitez d’oublier certains frais
ou garanties vous devez faire appel à un expert
d’assuré. Il s’agit de l’expertise
amiable et contradictoire.
Nous vous rappelons qu’à défaut d’expert
d’assuré, c’est au sinistré de fournir un
état estimatif des dommages et d’apporter la preuve
de l’existence et de la valeur des biens disparus,
volés ou endommagés.
De nombreux contrats d’assurances garantissent la prise
en charge de nos honoraires (notre intervention est donc
remboursée par la compagnie d’assurance) ; à
défaut ceux-ci sont négociés préalablement
de gré à gré.
Notre rôle
Déclaration du sinistre
: L'assuré a l'obligation de déclarer le sinistre
auprès de son assurance. Le délai est inscrit dans le
contrat d'assurance. En général il ne peut être
supérieur à cinq jours ouvrés en cas d'incendie,
ramené à deux jours en cas de vol et à 24 heures
en cas de mortalité de bétail.
Responsabilité
: Rechercher les possibilités de recours et de mises en
cause s'il y a lieu.
Mesures conservatoires
: L'assuré doit prendre toutes les mesures de sauvetage des
biens qui ne sont pas totalement détruits et prendre toutes
les dispositions afin d'éviter une aggravation des dommages
(protections provisoires, bâchage, décontamination,
nettoyage...). De même il peut s'avérer
nécessaire de conserver certains éléments servant
de preuve à l'estimation des dommages.
Nomination d'expert
: Votre compagnie d'assurance va désigner son ou ses
propres experts. A vous de désigner le votre
également.
Evaluation des dommages et des garanties
: En tenant compte des règles contractuelles figurant dans
votre contrat d'assurance, de la valeur de reconstruction, des
coûts de remise en état des biens sinistrés, des
frais supplémentaires, garanties annexes...
Remise de l'Etat des pertes
: Demande d'indemnisation établie par l'expert
d'assuré au bénéfice de l'assuré sous forme
d'un document appelé « Etat des Pertes »
Fixation de l'indemnité
: Négociation entre l'inspecteur de compagnie, le ou les
experts d'assurance, l'assuré et l'expert
d'assuré.
Procès verbal d'expertise
: Document signé par les experts et fixant l'indemnité
allouée à l'assuré. Point final à
l'expertise amiable.
Lettre d'acceptation
: L'assuré donne son aval sur le montant de
l'indemnité fixée.
Règlement de l'indemnité
: Par la compagnie d'assurance au propriétaire du bien
sinistré.
Les différentes phases du règlement d'un
sinistre
L’expert d’assuré existe depuis 1882 et
n’a qu’une mission :
Défendre les sinistrés.
Votre Compagnie d’assurance va faire appel à ses
propres experts spécialisés pour chiffrer votre
préjudice.
Pour rétablir un équilibre entre vous et
l’assurance et s’assurer que vous obtiendrez une
indemnisation optimale, faites appel à LE BRIS
EXPERTISES.
Nous sommes là pour vous accompagner dans vos
démarches et pour défendre au mieux vos
intérêts.
Nous intervenons dans le cadre de l’expertise
contradictoire amiable préconisée par le contrat
d’assurance et selon l’article 16 du nouveau code de
procédure civile.
Incendie – Explosion – Dégât des eaux
– Vol – Tempête
Catastrophes naturelles – Bris de machine – Perte
d’exploitation
Expertise après sinistre
pour le compte exclusif
des assurés
Face à l’assurance, ne restez pas isolé !
Subir un sinistre est une épreuve difficile...
Analyse et explication des garanties de votre contrat
d’assurance.
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Vous assistez dans vos démarches administratives,
récursoires, conservatoires urgentes et fiscales dès
le début de votre sinistre.
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Débloquer rapidement un acompte.
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Nous établissons et transmettons un état des pertes
détaillé et complet (bâtiment, contenu, frais
consécutifs et annexes) à l’expert
d’assurance dans les délais prévus par le
contrat d’assurance.
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Nous défendons de façon contradictoire et amiable
avec l’expert de votre Compagnie d’assurance votre
dossier, afin d’obtenir la meilleure indemnité
possible en fonction des garanties et des clauses de votre
contrat.
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Nous vous conseillons d’un point de vue fiscal
(tva – indivision – impôts – plus
values), juridique et technique.
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Attention : même assuré en valeur à neuf, votre
assurance ne vous réglera pas la somme totale en
immédiat. C’est pourquoi, nous pouvons transmettre
les factures des travaux réalisés et/ou remplacement
du mobilier et du matériel, à votre Compagnie
d’assurance afin de percevoir l’indemnité
valeur à neuf.
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Suivi de votre dossier jusqu’à ce que vous ayez
perçu votre idemnité.
Face à l'assurance :
L'EXPERT D'ASSURÉ
appelé également CONTRE-EXPERT
INCENDIE - EXPLOSION - PERTES D'EXPLOITATION - INONDATION -
CATASTROPHES NATURELLES - VOL - BRIS DE MACHINE -
TEMPÊTES, GRÊLE, NEIGE
Assistance et défense des assurés et des
sinistres
LE BRIS EXPERTISES
A L S A C E / B O U R G O G N E / C H A
M P A G N E - A R D E N N E / F R A N C H E
- C O M T E / L O R R A I N E
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