220, route d'Etival
88480 SAINT-REMY
Tél. 03 29 41 75 09
email : contact@lebris-expertises.fr
Documents nécessaires
pour le règlement d'un sinistre
• Police d’assurance (conditions particulières
et générales)
• Copie (recto-verso) de vos cartes nationales
d’identité
PARTICULIER
• Attestation de propriété (datée
après sinistre) disponible auprès de votre
notaire.
• Relevé hypothécaire ou extrait du livre
foncier (département 57, 67 et 68) auprès du service
de publicité foncière ou de votre notaire (possible
par internet).
• Bail de location
• Dernières quittances de loyer
• Liste du mobilier sinistré avec notre
concours
• Factures et justifications
• Photos
• Si hypothèque : demande autorisation de paiement
à l’organisme prêteur
EXPLOITATION AGRICOLE
• Attestations de propriété
• Relevé hypothécaire ou extrait du livre
foncier (département 57, 67 et 68)
• Liste du matériel avec notre concours
• Liste de la récolte avec notre concours
• Factures et justifications
• Statuts de l’exploitation
• Relevé M.S.A ou PAC
COPROPRIETE
• Les mêmes éléments que pour les
particuliers
• Dernier procès verbal d’assemblée
générale
• Règlement de la copropriété
ENTREPRISE / COMMERCE
SCI :
• Attestation de propriété
• Relevé hypothécaire ou extrait du livre
foncier (département 57, 67 et 68)
• Extrait Kbis de moins de trois mois (tribunal de
commerce ou par internet)
• Statuts de la société
• Bail + quittance
Société d’exploitation :
• Les mêmes éléments que la SCI
• Attestation de vérification de
l’installation électrique et des extincteurs
• Etats des nantissements – inscriptions (greffe du
tribunal de commerce)
• Contrats «crédit - bail»
Perte d’exploitation :
• 3 derniers bilans avec comptes de résultats
détaillés
• CA mensuel (36 derniers mois)
• Inventaire après sinistre
• Achats depuis le dernier inventaire jusqu’à
l’inventaire après sinistre
• Ventes entre le dernier inventaire et
l’inventaire après sinistre
• Etat des immobilisations
Face à l'assurance :
L'EXPERT D'ASSURÉ
appelé également CONTRE-EXPERT
INCENDIE - EXPLOSION - PERTES D'EXPLOITATION - INONDATION -
CATASTROPHES NATURELLES - VOL - BRIS DE MACHINE -
TEMPÊTES, GRÊLE, NEIGE
Assistance et défense des assurés et des
sinistres
LE BRIS EXPERTISES
A L S A C E / B O U R G O G N E / C H A
M P A G N E - A R D E N N E / F R A N C H E
- C O M T E / L O R R A I N E
LE BRIS EXPERTISES